Exonération de la taxe foncière pour les constructions neuves
Chaque année, tous les propriétaires de biens immobiliers imposables doivent payer la taxe foncière. Dans le but de redynamiser le secteur de l’immobilier et celui des nouvelles constructions, une exonération de taxe foncière, partielle ou totale, peut être accordée sous certaines conditions. Comment bénéficier de l’exonération de l’impôt foncier ?
Conditions d’exonération de la taxe foncière sur les logements neufs
Si vous faites construire une maison neuve ou un appartement neuf, vous pouvez profiter d’une exonération de taxe foncière pendant 2 ans à compter de la date d’achèvement des travaux de l’habitation. Cette exonération s’applique :
- que le propriétaire soit un particulier ou une entreprise ;
- que le logement neuf soit une résidence principale ou secondaire ;
- que le bien soit mis en location ou occupé par le propriétaire.
Bon à savoir : la demande d’exonération de la taxe foncière doit être effectuée dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction du logement neuf. Veillez à faire votre déclaration dans les temps !
L’exonération partielle de la taxe foncière
Si l’exonération du paiement de la taxe foncière du nouveau propriétaire est la plupart du temps totale, dans certains cas elle peut n’être que partielle. En effet, certaines collectivités peuvent réduire cette exonération. Elles ont la possibilité de suspendre l’exonération de la partie de la taxe qui concerne la commune, qui représente en général la partie la plus importante de l’impôt foncier. La part départementale et la part régionale de la taxe foncière restent quant à elles exonérées.
Info utile : Il est judicieux de vous renseigner auprès de la commune qui accueillera votre future habitation pour savoir en amont si l’exonération de votre taxe foncière sera totale ou partielle.
Autres cas d’exonération de taxe foncière
Il existe d’autres situations pour lesquelles la taxe foncière est exonérée :
- les logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 et dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation en vigueur disposent d’une exonération pendant 5 ans ;
- les logements neufs concernés par un contrat de location-accession sont exonérés pendant 15 ans ;
- les immeubles qui appartiennent à de jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération pendant 7 ans.