Tout achat immobilier présente un coût total qui comprend le montant des frais de notaire. Afin d’avoir une juste visibilité sur votre budget et de pouvoir anticiper les dépenses liées à votre acquisition, Capelli Immobilier vous explique comment effectuer le calcul des frais de notaire lors d’un achat immobilier neuf.
Le calcul des frais de notaire pour un achat immobilier neuf
Le calcul des frais de notaire permet d’ajuster plus précisément l’estimation du coût total d’un achat immobilier neuf. Sur quels éléments se baser pour calculer les frais de notaire ? Droits de mutation, émoluments du notaire, débours éventuels, contribution de sécurité immobilière… Retrouvez le détail de ce que l’on appelle communément les frais de notaire.
Les droits de mutation
L’estimation des frais de notaire se fait en prenant tout d’abord en compte les droits de mutation (ou frais de mutation). Ces frais correspondent aux droits d’enregistrement (ou taxe de publicité foncière), versés au notaire et perçus par les Impôts. Ils représentent un certain pourcentage du prix de la vente. Dans le neuf, et notamment en Vefa (Vente en l’état futur d’achèvement) dans la plupart des départements, ce pourcentage représentera 0,715 % du prix de vente TTC.
La rémunération du notaire
La rémunération du notaire pour son intervention dans la transaction correspond à ce que l’on nomme formellement les émoluments. Il s’agit d’un tarif qui sera encore une fois proportionnel au montant total de la vente. Avec la loi Macron de 2016, la grille tarifaire des frais de notaire a été notamment revue à la baisse :
- Jusqu’à 6 500 € : 3 945 % ;
- De 6 501 à 17 000 € : 1 627 % + 150,67 € ;
- De 17 001 à 60 000 € : 1 085 % + 242,81 € ;
- À partir de 60 000 € : 0,814 % + 405,41 €.
Il est à noter que la TVA à 20 % s’applique ensuite au montant de votre calcul. Ce tarif est plafonné à 10 % du prix de vente pour les petites transactions (minimum de 90 €).Pour les ventes dépassant les 150 000 €, il appartient au notaire de proposer ou non une remise (10 % maximum), applicable à tous ses clients le cas échéant.
La contribution de sécurité immobilière
Il s’agit d’une contribution versée à l’État et qui compense les formalités remplies par ce dernier pour l’enregistrement de votre transaction et la publicité foncière de votre acquisition. Le tarif de cette contribution est proportionnel à un taux de 0,10 % du prix de la vente immobilière, avec un minimum de 15 €.
Les débours et autres frais
Vos frais de notaire peuvent également comprendre ce que l’on appelle des débours, ou déboursés. Ceux-ci sont généralement liés à des formalités et frais engagés par votre notaire, mais peuvent aussi correspondre à des prestations complémentaires : expédition de courrier, intervention d’un géomètre, déplacement, obtention d’un extrait cadastral, négociation immobilière, consultation juridique ou encore aide à la transaction… Depuis 2016, les honoraires sont fixés par chaque notaire, et ce, de manière libre.
Vous avez un projet d’acquisition dans le neuf ? Parce que financer son achat immobilier n’est pas chose aisée, Capelli Immobilier vous accompagne et vous aide à effectuer vos calculs de transaction. Contactez nos experts pour tout renseignement concernant le calcul des frais de notaire : nous sommes à votre écoute.